Les présentes Conditions d’utilisation définissent les conditions générales applicables au site https://sweetrobo.com (le « Site »). En utilisant le Site, les visiteurs du Site, les utilisateurs inscrits et les acheteurs de produits de la Société (ces groupes étant désignés collectivement et indifféremment dans les présentes Conditions d’utilisation par les termes « visiteur », « utilisateur », « vous », « votre » (ou « vos »), « eux » ou « ils ») acceptent de respecter les conditions d’utilisation suivantes et d’être liés par celles-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre vous et le fournisseur du Site, Sweet Robo, LLC (la « Société », « nous »). En accédant à notre Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions figurant dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’utilisation suivantes :
Article 1 : Reconnaissance et acceptation des conditions par l’utilisateur
Le contenu des pages du Site est fourni uniquement à titre d’information générale et pour votre usage. Il est susceptible d’être modifié sans préavis. Votre utilisation de toute information ou de tout contenu du Site se fait entièrement à vos propres risques, et nous ne saurions en être tenus responsables. Il vous incombe de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles sur ce Site répondent à vos besoins spécifiques.
EN ACCÉDANT À NOTRE SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER LE SITE IMMÉDIATEMENT. VOTRE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DE CE SITE, OU DE TOUT PRODUIT, SERVICE, CONTENU OU AUTRE INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE ET/OU CES PRODUITS OU SERVICES PARTICULIERS. VOTRE ACCORD AVEC NOUS CONCERNANT LE RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE DÉBUT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE.
Article 2 : Informations relatives à la propriété intellectuelle
Copyright © 2023 Sweet Robo, LLC. Tous droits réservés.
Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société et d’autres parties. Il vous est interdit d’utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en tant que balises méta sur d’autres pages ou sites web sur Internet, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers susceptible de détenir les Marques. Toutes les informations et tous les contenus figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou utiliser tout contenu disponible sur le Site ou par son intermédiaire à des fins commerciales ou publiques. Toute utilisation non autorisée du Site peut donner lieu à une action en dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
Ce Site peut fournir des liens vers d’autres sites web, soit en vous permettant de quitter ce Site pour accéder à des contenus de tiers, soit en intégrant des contenus de tiers dans ce Site au moyen d’hyperliens « inversés » et de techniques d’encadrement (framing) (un « Site web lié »). La Société ne dispose d’aucun pouvoir pour modifier, mettre à jour ou contrôler le contenu d’un Site web lié. Le fait que la Société ait fourni un lien vers un site web ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l’égard de ce site web, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. Le fait de se fier à des informations trouvées sur Internet, de les utiliser ou de les récupérer comporte des risques inhérents, et la Société vous invite instamment à vous assurer que vous comprenez ces risques avant de vous fier à de telles informations figurant sur un Site web lié, de les utiliser ou de les récupérer.
L’ensemble des contenus, produits et services figurant sur le Site, ou obtenus à partir d’un site web vers lequel le Site renvoie, vous sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de sécurité ou d’exactitude.
La Société ne cautionne pas et n’est pas responsable (a) de l’exactitude ou de la fiabilité d’une opinion, d’un conseil ou d’une déclaration émis par l’intermédiaire du Site par toute partie autre que la Société, (b) de tout contenu fourni sur des Sites web liés, ou (c) des capacités ou de la fiabilité de tout produit ou service obtenu à partir d’un Site web lié. Sauf dans la mesure requise par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du fait que vous vous êtes fié à des informations obtenues par l’intermédiaire du Site ou d’un Site web lié, ou à tout produit ou service obtenu à partir d’un Site web lié. Il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute opinion, de tout conseil ou de tout autre contenu disponible par l’intermédiaire du Site ou obtenu à partir d’un Site web lié. Veuillez solliciter l’avis de professionnels, le cas échéant, pour l’évaluation de toute opinion, de tout conseil, produit, service ou autre contenu spécifique.
Les informations, produits et descriptions de services publiés sur le Site ou sur un Site web lié peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et la Société décline expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs. La Société ne garantit pas et ne déclare pas que le contenu du Site est complet ou à jour. La Société n’est nullement tenue de mettre à jour le contenu du Site. La Société peut modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La Société peut apporter des améliorations ou des modifications au Site à tout moment.
Article 3 : Accès au Site
Vous acceptez que la Société, ses sociétés affiliées et l’un quelconque de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne pourront être tenus responsables, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel, de responsabilité sans faute ou autre, de tous dommages indirects, punitifs, spéciaux, consécutifs, accessoires ou indirects (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, le coût d’obtention d’un service de remplacement ou la perte d’opportunité) découlant du retard ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou un Site web lié, ou s’y rapportant, ou en lien avec le retard ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou un Site web lié, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité couvre, sans s’y limiter, la transmission de tout virus susceptible d’infecter votre équipement, la défaillance d’équipements mécaniques ou électroniques ou de lignes de communication, les problèmes de téléphone ou d’interconnexion (par exemple, l’impossibilité d’accéder à votre fournisseur d’accès à Internet), l’accès non autorisé, le vol, les erreurs d’opérateur, les grèves ou autres conflits sociaux, ou tout cas de force majeure. La Société ne peut garantir et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Site.
Article 4 : Exclusion de garanties
L’ENSEMBLE DES CONTENUS ET SERVICES DE CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LA GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LES SERVICES ET CONTENUS RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (B) LES SERVICES ET CONTENUS SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, (C) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS SERONT EFFICACES, EXACTS OU FIABLES, OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION QUE VOUS AUREZ ACHETÉ OU OBTENU SUR LE SITE, AUPRÈS DE NOUS OU DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA EXEMPTE D’ERREURS, D’INEXACTITUDES OU DE DÉFAUTS.
CE SITE PEUT COMPORTER DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX CONTENUS ET SERVICES DE CE SITE, Y COMPRIS AUX PRIX ET AUX DESCRIPTIONS DE TOUT PRODUIT QUI Y EST PRÉSENTÉ, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. LES CONTENUS OU SERVICES DE CE SITE PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES, ET NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS À METTRE À JOUR CES CONTENUS OU SERVICES.
L’UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE AUTRE ACQUISITION DE CONTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE S’EFFECTUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES ACTIVITÉS.
CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Votre recours exclusif et l’intégralité de notre responsabilité, le cas échéant, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation et de votre utilisation de ce Site seront limités au montant que vous nous avez payé pour les produits sur le Site au cours de la période de trois (3) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
EN AUCUN CAS NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUS DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ DEPUIS CE SITE, OU EN LIEN AVEC CETTE UTILISATION.
CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
Article 6 : Indemnisation
À notre demande, vous acceptez de nous défendre, nous et nos sociétés affiliées, de nous indemniser et de nous garantir contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou de votre utilisation abusive de ce Site. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire donnant par ailleurs lieu à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
Article 7 : Utilisation du Site
Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des produits et services disponibles sur notre Site, y compris, sans s’y limiter, l’espace disque maximal qui vous sera alloué sur nos serveurs, ainsi que le nombre maximal de fois (et la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder aux produits et services au cours d’une période donnée. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité quant à la suppression ou à l’absence de stockage de tout contenu conservé ou transmis sur ce Site ou par son intermédiaire. Vous reconnaissez en outre que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
Article 8 : Résiliation de l’utilisation
Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la résiliation de votre relation avec nous et peut être signalée aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.
En cas de résiliation ou de suspension, quels qu’en soient les motifs, votre droit d’utiliser les produits et services disponibles sur ce Site prend fin immédiatement. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute réclamation ou de tout dommage découlant d’une résiliation ou d’une suspension ou de toute autre mesure prise par nous à cet égard. Les articles 1, 2, 5, 7 et 9 à 15 des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que votre responsabilité au titre de tous frais impayés, resteront en vigueur après toute résiliation.
Article 9 : Droit applicable
Ce Site (à l’exclusion de tout Site web lié) est contrôlé par nous depuis nos bureaux situés dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique. Il est accessible depuis l’ensemble des cinquante (50) États, ainsi que depuis d’autres pays du monde entier. Chacun de ces lieux étant doté de lois susceptibles de différer de celles de New York, en accédant à ce Site, vous et nous convenons que les lois et règlements de l’État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois ni à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliqueront à toutes les questions relatives à l’utilisation de ce Site.
Article 10 : Utilisation internationale
Bien que ce Site puisse être accessible dans le monde entier, nous ne déclarons nullement que les contenus de ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre portant sur un produit, un service et/ou une information faite en relation avec ce Site est nulle là où elle est interdite.
Article 11 : Notifications
Toutes les notifications adressées à une partie doivent être faites par écrit et envoyées par e-mail. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à l’attention du Service client à l’adresse info@sweetrobo.com. En outre, nous pouvons diffuser des notifications ou des messages par l’intermédiaire du Site afin de vous informer de modifications apportées au Site ou d’autres questions importantes, et ces diffusions vaudront notification à votre égard.
Toute notification ou communication effectuée en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera réputée remise à la partie destinataire (a) à la date de remise, si elle est remise en main propre à la partie ; (b) deux (2) jours ouvrables après son dépôt auprès d’un transporteur commercial assurant la livraison le lendemain, avec confirmation écrite de réception ; (c) cinq (5) jours ouvrables après la date d’envoi, si elle est envoyée par le service postal des États-Unis avec accusé de réception ; (d) à la date de remise, si elle est transmise par télécopie confirmée ; ou (e) à la date de remise, si elle est transmise par e-mail confirmé.
Article 12 : Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous concernant leur objet et remplacent l’ensemble des accords et ententes antérieurs des parties à cet égard. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent PAS être modifiées, complétées ou amendées par l’utilisation de tout autre document. Toute tentative de modifier, de compléter ou d’amender le présent document, ou de passer une commande de produits ou de services soumise à des conditions générales supplémentaires ou modifiées, sera nulle et non avenue, sauf accord contraire dans un contrat écrit signé par vous et nous. Dans la mesure où un élément quelconque figurant sur ce Site ou associé à celui-ci est en contradiction ou incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.
Article 13 : Dispositions diverses
Dans toute action visant à faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d’avocat. Toute action intentée par vous contre nous ou nos sociétés affiliées doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera réputée définitivement abandonnée et forclose.
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation à aucune partie, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ni utiliser à des fins commerciales toute partie de ce Site, ni l’utilisation de ce Site ou l’accès à celui-ci.
Outre toute exonération prévue par la loi applicable, nous serons exonérés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison des produits et services disponibles sur notre Site résultant de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, qu’il soit prévisible ou non par l’une ou l’autre des parties, y compris, sans s’y limiter, les conflits sociaux, la guerre, l’incendie, les accidents, les intempéries, l’impossibilité d’obtenir un moyen de transport, les actes ou réglementations gouvernementaux, et d’autres causes ou événements échappant à notre contrôle raisonnable, qu’ils soient ou non similaires à ceux énumérés ci-dessus.
Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait que nous n’appliquions pas ou n’exercions pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou des droits y afférents ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Article 14 : Conditions générales du programme de SMS/messages texte
Les présentes Conditions générales relatives aux SMS (les « Conditions SMS ») régissent votre participation au programme de messages texte exploité par Sweet Robo, LLC (« Sweet Robo », « nous », « notre » ou « nos »). En donnant votre consentement (opt-in), vous acceptez les présentes Conditions SMS.
14.1 Description du programme
Sweet Robo exploite un programme de SMS/messages texte destiné aux personnes qui demandent à recevoir de nos nouvelles au sujet de nos distributeurs automatiques robotisés et de nos opportunités commerciales. Les messages que vous êtes susceptible de recevoir comprennent : des réponses aux demandes que vous nous adressez ; des informations sur nos machines, nos tarifs et nos opportunités commerciales ; la planification de démonstrations, de réunions et de rendez-vous, ainsi que des rappels ; des mises à jour concernant les commandes, l’expédition, l’installation et le service ; une assistance clientèle et technique ; ainsi que des offres promotionnelles, des actualités et des événements.
14.2 Adhésion (opt-in) et consentement
Nous n’envoyons des messages texte qu’aux personnes qui ont donné leur consentement écrit, exprès et préalable à les recevoir — par exemple, en soumettant un formulaire sur notre Site avec l’option de consentement aux SMS cochée, ou en nous écrivant en premier par SMS. Le consentement à recevoir des messages texte marketing n’est une condition d’achat d’aucun bien ni service. Vous déclarez être le titulaire de l’abonnement, ou l’utilisateur habituel, du numéro de mobile que vous fournissez, et être âgé d’au moins 18 ans. Si vous changez de numéro de mobile ou y renoncez, vous acceptez de nous en informer sans délai.
14.3 Fréquence des messages
La fréquence des messages varie.
14.4 Coût
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Sweet Robo ne facture pas les messages eux-mêmes, mais les frais standard de messagerie et de données de votre opérateur mobile s’appliquent à chaque message qui vous est envoyé ou que vous envoyez. Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour obtenir des précisions sur votre forfait.
14.5 Désinscription (STOP)
Vous pouvez résilier le service SMS à tout moment en répondant STOP à n’importe quel message que vous recevez de notre part. Après l’envoi de STOP, nous vous enverrons un message confirmant votre désinscription, et vous ne recevrez plus de messages texte de notre part. Si vous souhaitez vous réinscrire, il vous suffit de vous inscrire à nouveau comme vous l’avez fait la première fois, et nous recommencerons à vous envoyer des messages.
14.6 Aide (HELP)
Si, à tout moment, vous avez besoin de plus d’informations, répondez HELP à n’importe quel message que vous recevez de notre part, ou écrivez-nous à l’adresse info@sweetrobo.com. Si vous rencontrez des difficultés avec le programme de messagerie, répondez HELP pour obtenir de l’aide ou contactez-nous à cette même adresse.
14.7 Opérateurs et remise des messages
Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis. La remise des messages dépend de leur bonne transmission par votre opérateur de téléphonie mobile et échappe à notre contrôle. Il est possible que certains appareils mobiles ou opérateurs ne prennent pas en charge le programme.
14.8 Confidentialité
Aucune information mobile, y compris votre numéro de téléphone mobile et votre consentement (opt-in) à recevoir des SMS, ne sera partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées, ni vendue à ceux-ci, à des fins de marketing ou de promotion. Les informations d’adhésion mobile (opt-in) ne peuvent être partagées qu’avec nos prestataires de services (tels que notre plateforme de messagerie et les opérateurs de télécommunications), strictement aux fins de la remise des messages que vous avez demandés, ou lorsque la loi l’exige. Voir l’article 10 de notre Politique de confidentialité pour tous les détails sur la manière dont nous traitons les informations mobiles.
Article 15 : Coordonnées
Sauf mention contraire expresse sur ce Site, les services disponibles par l’intermédiaire de ce Site sont proposés par Sweet Robo, LLC. Pour toute question ou préoccupation, ou si vous constatez qu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse info@sweetrobo.com.